J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450110A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, Mme Pascale Brenot, épouse Baghou, attachée principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, en remplacement de M. Nicolas Malassis, à compter du 13 septembre 2004.